CGV

 

Article 1. Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur, La Belle Boucle et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet La Belle Boucle, https://labelleboucle.fr.

Toute commande passée sur le site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société La Belle Boucle conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Article 2. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://labelleboucle.fr dans la limite des stocks disponibles. La Belle Boucle se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs. 

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Article 3. Prix

Les prix figurant sur les fiches produits du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

La Belle Boucle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront indiqués avant la confirmation de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

En cas de défaut de paiement, de paiement partiel, ou d’incident de paiement, La Belle Boucle se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison. Toute commande frauduleuse ou présumée comme telle sera considérée par La Belle Boucle comme nulle.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande, et à l’encaissement par La Belle Boucle de l’intégralité du prix.

La Belle Boucle s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’Acheteur en sera informé en plus tôt. En cas de paiement des produits indisponible, La Belle Boucle remboursera le trop-perçu.

La Belle Boucle propose à l’Acheteur de régler sa commande par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard) via la plateforme de paiement sécurisée Mollie prévue à cet effet.

Le site La Belle Boucle utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

La Belle Boucle conserve la propriété intégrale des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de la somme totale due acquittée par l’Acheteur.

PAYER PLUS TARD EN 3 FOIS SANS FRAIS

Les conditions : Utilisez votre propre carte de débit ou de crédit valide pour payer (Les cartes prépayées ne sont pas acceptées). Vous devez avoir plus de 18 ans, résider en France métropolitaine et être capable de conclure un contrat juridique ayant force obligatoire.

Les modalités : Le premier paiement est prélevé lorsque votre commande est confirmée et les 2 paiements suivants sont automatiquement prélevés 30 et 60 jours après le paiement initial.

Aucun frais ni intérêts ne s’appliqueront à votre achat tant que vous respectez l’échéancier de paiement automatique. Si toutefois, vous êtes en situation de retard de paiement Klarna se réserve le droit de prélever des frais de retard. Tout versement manqué, frais de retard compris, seront reportés à la prochaine date d’échéance prévue.

L’émetteur de votre carte bancaire peut facturer des intérêts ou frais selon les termes de votre accord. Si vous avez des questions sur ces frais, contactez l’établissement ayant émis votre carte bancaire.

Vous donnez le pouvoir à Klarna de prélever les deux paiements restants sur votre carte bancaire aux dates d’échéance sans autre préavis. Si votre carte est annulée et que vous ne fournissez pas les détails de la carte mise à jour à Klarna, vous serez dans l’obligation de payer immédiatement tous les paiements restants lorsque Klarna vous le demandera. Si les détails de votre carte changent entre votre achat initial et le paiement final, vous acceptez d’informer Klarna des informations de votre carte mises à jour. Klarna vous fournira un moyen en ligne pour saisir ces mises à jour. Si vous ne fournissez pas les informations mises à jour, vous autorisez Klarna à obtenir les informations mises à jour auprès de l’émetteur de votre carte, si elles sont disponibles. Le manquement à votre obligation d’informer Klarna des mises à jour peut entraîner des frais de retard.

Retard de paiement : Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le mode de paiement que vous avez sélectionné, à hauteur du montant dû à la date d’échéance, nous vous enverrons une notification et vous accorderons un délai courtoisie de 2 à 7 jours ouvrables afin que vous puissiez mettre à jour votre mode de paiement ou vous assurer que suffisamment de fonds sont disponibles sur votre carte sélectionnée. Si vous mettez à jour votre carte, nous pouvons tenter de recouvrer immédiatement le paiement en retard. Sinon, nous tenterons de prélever votre carte d’origine après la période de deux à sept jours. Il est important de vous assurer que suffisamment de fonds soient disponibles pour effectuer votre paiement aux dates d’échéance. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le deuxième versement pendant la période de courtoisie, nous reporterons le montant impayé sur le prochain et dernier versement, y compris des frais de retard pour le paiement manqué.

Si vous manquez à votre obligation de paiement à l’issue du délai de courtoisie vous serez en situation de défaut de paiement. Auquel cas, en plus d’autres droits dont nous disposons, nous nous réservons le droit de facturer des frais de retard à hauteur de i) trois (3) EUR par versement si le montant total de la commande est inférieur à 99,99 EUR, ii) cinq (5) EUR par versement si le montant total de la commande est entre 100 et 199,99 EUR, iii) huit (8) EUR par versement si le montant total de la commande est égal ou supérieur à 200 EUR, ou le montant maximal autorisé par la loi en vigueur si inférieur. Si vous manquez à votre obligation de paiement, vous risquez de ne plus pouvoir utiliser les services de Klarna à l’avenir. Nous pouvons continuer à essayer de recouvrir le paiement dû ou en retard aux dates d’échéance ultérieures. Si nous ne sommes pas en mesure de prélever le montant dû sur le troisième versement, nous pouvons vous facturer le montant restant à payer pour obtenir un paiement immédiat ou avoir recours à nos procédures de recouvrement de créances où vous devrez payer tous les frais raisonnables encourus par Klarna et / ou l’agence de recouvrement.

En cas de défauts de paiement, vos données personnelles peuvent être enregistrées au Fichier Central des Incidents de Remboursements des Crédits aux Particuliers détenu auprès de la Banque de France.

Article 5. Livraison et tarifs

Les produits commandés sur le site https://labelleboucle.fr peuvent être livrés en Europe zone 1, 2 et 3. Deux modes de livraison sont proposés.

La livraison à domicile par Colissimo : la commande sera livrée à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le site lors de la validation de la commande.

La livraison en point relais par Mondial Relay : l’Acheteur devra sélectionner le point relais de son choix lors de la confirmation de sa commande.

Les frais de port sont à la charge de l’Acheteur. Les tarifs sont indiqués avant la validation de la commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

Tout frais supplémentaire de douane ou d’importation restera à la charge du client.

La Belle Boucle ne pourra être tenue pour responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse postale par l’Acheteur, ni en cas de retard de livraison des produits.

Article 6. Retours et rétractation 

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, neuf et non ouvert.

L’Acheteur devra contacter le service client de La Belle Boucle afin de vérifier si les produits peuvent être retournés. Les produits dont l’ouverture et l’utilisation ne peuvent être vérifiées ne pourront pas être retournés.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai de quatorze jours suivant la réception des produits par le Vendeur.

Les frais de port de retour restent toujours à la charge de l’Acheteur.

Article 7. Garantie 

Tous les produits proposés bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les produits proposés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

Article 8. Responsabilité 

La Belle Boucle est une boutique de distribution de produits mais n’est pas un fabricant. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Acheteur résultant de l’utilisation des produits vendus sur le site. En cas de réclamations l’Acheteur devra s’adresser au fabricant.

Article 9. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://labelleboucle.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Belle Boucle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Laureen SCHEIN est propriétaire de la marque La Belle Boucle, laquelle est déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Il est interdit d’en faire un usage quelconque et de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de La Belle Boucle. Laureen SCHEIN se réserve le droit de demander des dommages et intérêt en cas de contrefaçon et plus généralement en cas d’atteinte à ses droits de propriétés intellectuelles.

Article 10. Protection des données personnelles

La Belle Boucle s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur qu’il sera amené à transmettre pour la gestion des commandes.

Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : hello@labelleboucle.fr

Article 11. Règlement des litiges 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Lyon (France).