CGV

1 — Préambule

La société LA BELLE BOUCLE (ci-après « le Vendeur ») est une société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 100 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 899 158 794, dont le siège social est situé au 5 rue du Griffon, 69001 Lyon.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le Vendeur vend ses produits et services sur son site internet à une clientèle composée de particuliers ou de professionnels (ci-après « l'Acheteur »). Avant toute transaction, l'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV.

Les CGV s'appliquent à tous les produits commandés sur le site internet https://labelleboucle.fr (ci-après « le Site »).

2 — Acceptation des CGV

Les présentes CGV sont accessibles de façon permanente via le Site, en formats permettant leur impression et/ou téléchargement (PDF). Elles sont également transmises à l'Acheteur par email en format PDF avec sa confirmation de commande.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par le Vendeur, les modifications étant applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en application. Les CGV sont soumises à la loi française.

3 — Produits

3.1 Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sous forme d'un descriptif reprenant les principales caractéristiques techniques communiquées par les fournisseurs.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. En cas d'indisponibilité temporaire, le Vendeur informera l'Acheteur des nouveaux délais dans les meilleurs délais. Si l'indisponibilité se prolonge, le Vendeur proposera un produit équivalent ou procédera à l'annulation et au remboursement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive, l'Acheteur sera informé et une solution de substitution lui sera proposée.

3.2 Responsabilité

Le Vendeur n'est ni le fabricant, ni le producteur des produits disponibles sur le Site, à l'exception de ceux portant la marque « LA BELLE BOUCLE ». Lorsqu'il agit en qualité de revendeur, le Vendeur ne saurait, hors manquement à l'une de ses obligations ou exceptions légales, être tenu pour responsable des préjudices résultant de l'utilisation des produits.

4 — Prix

4.1 Prix du produit

Pour les clients situés en France, les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises, soumis à la TVA française. Tout changement du taux légal sera répercuté sur les prix à la date stipulée par le texte applicable.

Pour les clients situés hors France, les prix sont affichés hors taxes, précisées en fonction du pays de livraison lors de la validation du panier. Dans tous les cas, les prix s'entendent hors frais de port.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment (variations fournisseurs, promotions, soldes…). Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Toute commande implique une obligation de paiement.

4.2 Frais de port

La participation aux frais de port varie selon le transporteur sélectionné lors de la commande. Son montant est indiqué avant la validation de la commande.

4.3 Frais de douane et taxes d'importation

Pour toute livraison hors Union Européenne, l'Acheteur peut être soumis à des obligations et taxes sur l'importation. Ces frais, sur lesquels le Vendeur n'a aucun contrôle, sont à la charge exclusive de l'Acheteur et lui seront facturés par le transporteur à la livraison. L'Acheteur est invité à contacter le service local des douanes pour plus d'informations. Il est considéré comme l'importateur officiel du produit et doit respecter toutes les lois et règlements du pays de réception.

5 — Paiement

5.1 Modalités générales

Toutes les commandes sont payables en euros (€). Le paiement s'effectue en ligne selon les moyens proposés sur le Site. Le Vendeur s'adjoint les services de prestataires de paiement, notamment PAYPLUG et ALMA, qui collectent les paiements en son nom. La sécurité des transactions est assurée par le protocole SSL et les prestataires de paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, annuler ou résilier toute commande en cas de non-paiement ou d'incident de paiement. Le Vendeur conserve la propriété intégrale des produits jusqu'au parfait encaissement de la somme due.

5.2 Paiement en trois fois via ALMA

Le Vendeur propose le service de paiement en 3 fois d'Alma, conditionné par l'acceptation des CGU d'Alma. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

• Montant minimum éligible : 80 euros
• Aucuns frais supplémentaires pour l'Acheteur

Alma est gestionnaire de télépaiement et délivre un certificat électronique valant preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux articles 1316 et suivants du code civil.

6 — Livraison

L'Acheteur dispose de la faculté de choisir son mode de livraison parmi les options proposées sur le Site.

• Colissimo à domicile — livraison à l'adresse indiquée lors de la validation de la commande.
• Mondial Relay en point relais — l'Acheteur sélectionne le point relais lors de la commande. Le colis doit être retiré dans un délai de 7 jours ; passé ce délai, il est retourné au Vendeur et une nouvelle expédition sera facturée à l'Acheteur.

Les frais de port sont à la charge de l'Acheteur et indiqués avant la validation de la commande. L'Acheteur s'engage à fournir des coordonnées complètes et exactes pour la livraison.

6.1 Zone géographique

Les produits sont proposés dans les pays figurant sur l'onglet Livraison accessible en pied de page du Site. Les commandes ne répondant pas à cette condition ne pourront pas être prises en compte.

6.2 Délai de livraison

Les produits sont expédiés du lundi au vendredi dans un délai d'un à deux jours ouvrés après la commande. La date de livraison finale dépend du transporteur sélectionné. En cas d'erreur d'adresse entraînant le retour du colis, une seconde livraison sera facturée à l'Acheteur.

6.3 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du colis auprès de l'Acheteur, matérialisée par le système de contrôle du transporteur.

6.4 Retard de livraison ou colis égaré

En cas de retard, l'Acheteur est invité à déposer une réclamation auprès du transporteur et à alerter le Vendeur via le formulaire de contact. L'Acheteur peut résilier le contrat si, après mise en demeure, le Vendeur ne s'est pas exécuté dans un délai raisonnable (art. L.216-6 du Code de la Consommation).

6.5 Anomalie à la livraison

L'Acheteur doit vérifier les expéditions à l'arrivée et, le cas échéant, refuser le colis s'il semble avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration.

7 — Compte client

L'Acheteur a la possibilité de se créer un Compte Client lors de sa visite sur le Site ou à l'occasion d'une commande. La création d'un compte n'est pas obligatoire pour commander.

Le Compte Client permet d'enregistrer ses coordonnées de livraison et de bénéficier du programme de fidélité FIDELIBOUCLE, permettant de cumuler des points afin d'obtenir des remises et avantages préférentiels.

Les points FIDELIBOUCLE peuvent notamment être acquis :

• Lors de la commande de produits sur le Site
• Lors d'un achat en boutique LA BELLE BOUCLE
• Lors de missions effectuées
• À titre de remerciement, lors de l'enregistrement d'un avis client

Pour cumuler des points, l'Acheteur doit se connecter via son Compte Client lors d'un achat en ligne, ou mentionner disposer d'un compte lors d'un achat en boutique. La description complète du programme est disponible sur l'espace FIDELIBOUCLE.

8 — Avis clients

Après avoir effectué une commande, l'Acheteur reçoit un email automatique généré par notre prestataire YOTPO lui demandant de laisser un avis sur les produits commandés. Il n'est pas possible de laisser un avis sans avoir acheté de produit sur le Site.

9 — Référencement des produits

Lors d'une recherche, les produits sont classés par défaut selon les meilleures ventes. L'Acheteur peut modifier ce classement via l'onglet FILTRER :

• Meilleures ventes (par défaut)
• Prix : faible à élevé
• Prix : élevé à faible
• Date, de la plus ancienne à la plus récente
• Date, de la plus récente à la plus ancienne

Les bannières publicitaires du Site peuvent présenter des produits bénéficiant d'un partenariat avec le Vendeur, notamment des fournisseurs offrant des échantillons gratuits aux Acheteurs.

10 — Droit de rétractation

En application des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour notifier au Vendeur sa décision de rétractation, via le formulaire de contact ou par courrier recommandé.

Il appartient à l'Acheteur de :

• Retourner à ses frais le colis complet à l'adresse 270 Av. des Frères Lumière, 69730 Genay dans un délai maximal de 14 jours suivant l'envoi de sa lettre de rétractation.
• Vérifier que tous les produits sont complets, en bon état et dans leur emballage d'origine non ouvert. Conformément à l'article L221-28 5°) du Code de la consommation, l'Acheteur perdra son droit de rétractation si les produits ont été descellés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si ces conditions sont remplies, le Vendeur procédera au remboursement dans les 14 jours ouvrés de la réception de la rétractation. Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou fourniture d'une preuve d'expédition.

Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que le paiement initial.

11 — Conformité et vices cachés

Pour agir en garantie, l'Acheteur prendra contact avec le Vendeur via le formulaire de contact ou par recommandé avec accusé de réception. Le produit non conforme devra être retourné dans son emballage d'origine.

En cas de réclamation relative à une non-conformité sur le nombre de produits reçus, le Vendeur se réserve la possibilité de vérifier le poids du colis enregistré par son logisticien.

12 — Données personnelles

Le Vendeur prend grand soin des données personnelles de ses Acheteurs, dans le respect de la réglementation applicable. Pour plus d'informations, l'Acheteur peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le Site.

L'Acheteur dispose du droit de demander l'accès, la rectification, l'effacement ou la limitation du traitement de ses données, ainsi que du droit d'opposition et du droit à la portabilité. Ces demandes peuvent être exercées en écrivant à DPO@labelleboucle.fr.

13 — Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le Site (textes, photographies, images, vidéos, données…) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle de LA BELLE BOUCLE. Toute reproduction intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite et pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment en contrefaçon.

14 — Divers

Si une ou plusieurs stipulations des CGV étaient tenues pour non valides, les autres stipulations garderont toute leur force et resteront valables et applicables. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des CGV ne saurait être interprété comme une renonciation définitive.

15 — Force majeure

Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, imprévisible lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités, empêche l'exécution de son obligation.

Est notamment considérée comme un cas de force majeure toute restriction gouvernementale ou mesure administrative (confinement, couvre-feu…) liée à une épidémie perturbant significativement la fabrication, réception ou livraison des produits.

Les cas de force majeure justifient la suspension des obligations des Parties sans responsabilité de part ni d'autre. Si le cas de force majeure perdure plus de 3 mois, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans préavis par courrier recommandé avec accusé de réception.

16 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et R.612-1 et suivants du Code de la Consommation : lorsque l'Acheteur a adressé une réclamation écrite au Vendeur et n'a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de 2 mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.